J.O. 123 du 28 mai 2003
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Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
NOR : MAEA0320152A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé, deuxième paragraphe, est modifié comme suit :
Supprimer :
« et du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)Article 2
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« 1 000 F pour le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)Article 3
L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)
« Art. 4. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala : 10 000 F. »
(Le reste sans changement.)Article 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. Boivineau